1.1 Objet
Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles SIRIUS PARIS, société Micro Entreprise immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [ SIRET ], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE] (ci‑après « la Société »), propose à la vente des produits cosmétiques et de bien‑être sur son site web https://siriusparis.com .
1.2 Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client (ci‑après « le Client ») reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les CGV sont mises à disposition sur le Site de manière permanente et peuvent être téléchargées ou conservées sur un support durable.
1.3 Produits
Les Produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles. La Société s’engage à respecter la réglementation applicable aux cosmétiques, notamment le règlement (CE) n° 1223/2009 : les formulations excluent les substances interdites, les produits sont évalués avant leur mise sur le marché et les étiquettes comportent les mentions obligatoires (liste des ingrédients, précautions d’emploi, numéro de lot, date de péremption ou période après ouverture, coordonnées de la personne responsable)[6]. À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, aucun produit contenant des PFAS intentionnellement ajoutés n’est proposé à la vente conformément à la loi n° 2025‑188[8].
1.4 Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu’au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Toute commande implique l’acceptation du prix affiché au moment de la commande.
1.5 Commande
Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute au panier. Avant la validation définitive, un récapitulatif détaille le produit, le prix total TTC, les frais de livraison et les informations saisies par le Client. Celui‑ci peut modifier ses informations ou renoncer à l’achat. La validation de la commande vaut acceptation définitive du contrat et obligation de paiement. Une confirmation de commande reprenant les informations précontractuelles est envoyée par courriel sur un support durable[13].
1.6 Conditions de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par : carte bancaire ( Visa/MasterCard ), PayPal. Les transactions sont sécurisées (SSL) et le numéro de carte n’est pas conservé. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées aux clients professionnels conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce.
1.7 Réserve de propriété
La Société conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient à la réception des Produits par le Client.
1.8 Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés avant la validation. À défaut de précision, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande[14]. La Société n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure.
1.9 Droit de rétractation et retour des Produits
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif[2]. Le délai court à compter de la réception des Produits par le Client.
Toutefois, conformément à l’article L221‑28 du même code, ce droit ne peut être exercé pour les
Produits ouverts ou descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment les cosmétiques dont l’emballage est descellé[3]. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à la Société (par courrier ou courriel) à l’aide du formulaire de rétractation annexé. La Société remboursera les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de la Société.
1.10 Garanties légales
La Société est soumise à la garantie légale de conformité (articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit dans un délai de 30 jours, ou, à défaut, sa résolution ou une réduction du prix. Cette garantie couvre les défauts apparaissant dans les deux ans à compter de la délivrance du bien[4].
La Société est également tenue de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client de rendre le bien et d’en obtenir le remboursement ou de garder le bien et d’en obtenir une réduction du prix[5].
1.11 Responsabilité
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat due à la faute du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou atteintes à l’image résultant de l’achat des Produits.
1.12 Traitement des données personnelles
La Société collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les conditions de collecte, de traitement et d’exercice des droits des Clients sont décrites dans la politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client est informé de l’identité du responsable de traitement, des finalités poursuivies, de la base légale, des destinataires et des durées de conservation des données, ainsi que de ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition[15].
1.13 Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client doit adresser une réclamation écrite à la Société. À défaut d’accord amiable, il peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève la Société (LES COORDONNÉES DU MÉDIATEUR) conformément aux articles L612‑1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de la Société, sous réserve des dispositions contraires du Code de procédure civile.
1.14 Modifications des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1.15 Formulaire de rétractation
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant pour exercer votre droit de rétractation :
« À l’attention de SIRIUS PARIS, courriel : info@siriusparis.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit : [DÉSIGNATION] commandé le [DATE DE COMMANDE] et reçu le [DATE DE RÉCEPTION].
Nom, adresse et signature ».
